Termes et conditions d'utilisation du site web
Agence Automatisation Axel
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présents Termes et conditions (les « Termes ») régissent l'utilisation du site web aaaxel.com (le « Site ») exploité par l'Agence Automatisation Axel (« Axel », « nous », « notre »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous (le « Visiteur » ou l'« Utilisateur ») acceptez d'être lié par les présents Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
Note importante : les présents Termes régissent uniquement l'utilisation du Site web à titre informatif et promotionnel. Si vous êtes un client abonné aux services d'Axel (Réceptionniste Intelligente, gestion de fiche Google Business, CRM, site web, automatisations, campagnes publicitaires, etc.), c'est notre Entente de services qui régit votre relation contractuelle avec nous, laquelle prévaut sur les présents Termes en cas de conflit pour tout ce qui touche la prestation de services. Consultez l'Entente de services pour ces conditions.
1. Objet du Site
Le Site a pour but de présenter les services d'Axel, incluant sans s'y limiter la Réceptionniste Intelligente (agent conversationnel automatisé), les solutions d'automatisation de processus d'affaires, la gestion de présence en ligne (Google Business Profile, CRM, site web) et les services de croissance et d'acquisition de clientèle (campagnes publicitaires, bâtisse de marque). Le contenu du Site, incluant les statistiques, exemples de cas et témoignages présentés, est fourni à titre indicatif et promotionnel et ne constitue pas une garantie de résultats pour tout Utilisateur qui souscrirait à nos services.
2. Propriété intellectuelle
2.1 Contenu d'Axel
L'ensemble du contenu du Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, noms de produits (« Réceptioniste Intelligente », « Axel Core », « Recall Engine », et autres noms de modules ou de systèmes propriétaires), architecture du Site et code source — est la propriété exclusive d'Axel ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
2.2 Utilisation limitée
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable d'Axel, sauf pour un usage personnel et non commercial (ex. : consultation, partage d'un lien vers une page du Site).
2.3 Marques de commerce
« Axel », « Agence Automatisation Axel » et les logos associés sont des marques utilisées par Axel. Toute autre marque de commerce apparaissant sur le Site appartient à son propriétaire respectif.
3. Utilisation acceptable
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées;
- Tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code destiné à endommager ou perturber le fonctionnement du Site;
- Extraire massivement du contenu du Site (« scraping ») sans autorisation;
- Utiliser un formulaire de contact, de réservation d'appel ou tout autre outil du Site à des fins de sollicitation non désirée (pourriel).
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès de tout Utilisateur qui contrevient aux présents Termes.
4. Formulaires, appels de découverte et informations soumises
Si vous soumettez des renseignements via un formulaire du Site (ex. : demande d'appel de découverte, formulaire de contact), ces renseignements sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. En soumettant vos coordonnées, vous consentez à être contacté par Axel dans le cadre du suivi de votre demande.
5. Absence de garantie
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans s'y limiter les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude ou de disponibilité continue. Axel ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités de sécurité.
Les exemples de résultats, statistiques (ex. : taux de réponse, revenus protégés) et études de cas présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultats similaires pour tout visiteur ou client potentiel, les résultats réels dépendant de nombreux facteurs propres à chaque entreprise.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Axel ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de :
- L'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Site;
- Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du Site;
- Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à toute donnée transmise via le Site;
- Toute décision d'affaires prise sur la base des informations générales présentées sur le Site.
Cette limitation ne s'applique pas aux obligations contractuelles spécifiques prévues dans l'Entente de services pour les clients abonnés, laquelle contient ses propres dispositions de limitation de responsabilité applicables à la prestation des Services.
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : plateformes de paiement, réseaux sociaux). Axel n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité. L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.
8. Témoins (cookies) et technologies similaires
Le Site peut utiliser des témoins et technologies similaires à des fins de fonctionnement, d'analyse de trafic et d'amélioration de l'expérience utilisateur, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. En continuant à naviguer sur le Site, vous consentez à cette utilisation, sous réserve des paramètres de votre navigateur.
9. Modifications du Site et des Termes
Axel se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis. Nous pouvons également modifier les présents Termes en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement.
10. Droit applicable
Les présents Termes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où Axel a son siège social.
11. Documents connexes
Les présents Termes doivent être lus conjointement avec :
- Notre Politique de confidentialité, régissant le traitement des renseignements personnels recueillis via le Site;
- Notre Entente de services, régissant la relation contractuelle avec les clients abonnés aux services d'Axel.
En cas de conflit entre les présents Termes et l'Entente de services pour toute question relative à la prestation de nos services payants, l'Entente de services prévaut.
12. Contact
Pour toute question concernant les présents Termes :
Agence Automatisation Axel allo@aaaxel.com
13. Entente de services
Les clients abonnés aux services d'Axel sont également régis par notre Entente de services. Veuillez la consulter pour connaître les conditions complètes régissant la relation contractuelle avec nous.
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