Entente de services

Agence Automatisation Axel

Dernière mise à jour : 26 août 2026

En cochant la case d'acceptation lors du paiement, en signant électroniquement, ou en utilisant les services décrits ci-dessous, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité de la présente Entente de services (ci-après l'« Entente »), laquelle constitue un contrat ayant force obligatoire entre le Client et l'Agence Automatisation Axel (ci-après « Axel », « nous », « notre »).

Pour toute question, consultez aaaxel.com ou communiquez avec nous avant de compléter votre inscription.

1. Définitions

« Client » : la personne physique ou morale (entreprise) qui souscrit aux services d'Axel.

« Réceptionniste Intelligente » : l'agent conversationnel automatisé (intelligence artificielle) fourni par Axel, qui répond aux appels téléphoniques entrants du Client, qualifie les demandes, transmet des informations et/ou prend des rendez-vous selon la configuration convenue.

« Services » : l'ensemble des prestations offertes par Axel, incluant, sans s'y limiter, l'intégration de la Réceptionniste Intelligente, la gestion et la modification de la fiche Google Business Profile, la création ou la mise à niveau de systèmes CRM, la création ou la refonte de site web, l'automatisation de processus internes via des modules n8n, la gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn), et les activités de bâtisse de marque (« brand building »).

« Cycle de facturation » : la période mensuelle récurrente pour laquelle le Client est facturé.

2. Objet et description du processus de service

Axel fournit au Client une suite de services d'automatisation destinés à améliorer la capacité de son entreprise à répondre aux appels, convertir les prospects et automatiser certains processus internes. Le processus standard d'intégration comprend, dans l'ordre habituel suivant, sans que cet ordre soit contractuellement garanti et pouvant varier selon les besoins du Client :

Appel de découverte : entretien initial visant à comprendre les opérations, les besoins et les objectifs du Client.
Autorisation et accès à la fiche Google Business Profile : le Client autorise Axel à créer, modifier, administrer ou optimiser sa fiche Google Business Profile (incluant, sans s'y limiter, les heures d'ouverture, les catégories, les descriptions, les photos et les réponses aux avis).
Intégration de la Réceptionniste Intelligente : configuration et mise en service de l'agent conversationnel pour répondre aux appels du Client.
Adaptation des heures d'ouverture : par défaut, la Réceptionniste Intelligente est configurée pour répondre aux appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf entente contraire écrite avec le Client.
Création ou mise à niveau du système CRM du Client, incluant la migration de données existantes le cas échéant.
Création ou refonte du site web du Client.
Mise en place de systèmes d'automatisation internes via la plateforme n8n ou tout autre outil jugé approprié par Axel.
Campagnes publicitaires et acquisition sur les plateformes Facebook, Instagram et LinkedIn, ainsi que des initiatives de bâtisse de marque.

Le Client reconnaît que la portée exacte, l'ordre et le calendrier de mise en œuvre de ces éléments peuvent varier selon le forfait souscrit, la complexité de son entreprise et sa collaboration dans le processus.

3. Autorisations accordées à Axel

En souscrivant aux Services, le Client accorde expressément à Axel les autorisations suivantes, nécessaires à la bonne exécution des Services :

Accès administrateur et droit de modification sur sa fiche Google Business Profile;
Droit de configurer un transfert (« call forwarding ») de la ligne téléphonique existante du Client vers la Réceptionniste Intelligente;
Accès aux systèmes, comptes et plateformes nécessaires (CRM, hébergement web, comptes de réseaux sociaux publicitaires) dans la mesure requise pour livrer les Services convenus;
Droit de communiquer, au nom du Client et dans le cadre strict des Services, avec les clients ou prospects du Client via la Réceptionniste Intelligente.

Le Client s'engage à fournir les accès, informations et approbations nécessaires en temps opportun. Tout retard causé par le Client dans la fourniture de ces accès peut retarder la mise en service des Services sans que la responsabilité d'Axel ne puisse être engagée à cet égard.

4. Durée, facturation et résiliation

4.1 Facturation récurrente

Les Services sont facturés mensuellement, de façon récurrente, au tarif convenu au moment de la souscription. Certains services ou modules peuvent être facturés sous forme de retenue (« retainer ») payable à l'avance pour le mois à venir, tel qu'indiqué au moment de la souscription.

4.2 Période d'essai

Si une période d'essai gratuite est offerte, sa durée est indiquée au moment de la souscription. Le premier prélèvement automatique survient à la fin de cette période, sauf annulation par le Client avant son expiration.

4.3 Annulation

Le Client peut annuler son abonnement en tout temps, à condition d'en faire la demande au moins trois (3) jours avant la fin du cycle de facturation en cours. Une annulation transmise après ce délai prendra effet au cycle de facturation suivant, et le Client demeure responsable du paiement du cycle déjà entamé. Aucun remboursement partiel n'est offert pour une période déjà facturée, sauf entente contraire écrite.

4.4 Effets de la résiliation

À la résiliation, Axel cesse la fourniture des Services et peut désactiver l'accès du Client à la Réceptionniste Intelligente et aux systèmes associés. Le Client demeure propriétaire de ses propres données d'entreprise (voir section 6). Axel se réserve le droit de retirer, désactiver ou récupérer tout système, configuration ou automatisation propriétaire mis en place dans le cadre des Services.

5. Confidentialité et protection des renseignements personnels

5.1 Engagement de confidentialité

Axel s'engage à traiter toute information transmise par le Client dans le cadre de la prestation des Services (incluant les informations opérationnelles, commerciales et les données de ses clients) de façon confidentielle, et à ne pas la divulguer à des tiers non autorisés, sauf si requis par la loi.

5.2 Renseignements personnels

Axel s'engage à traiter tout renseignement personnel de tiers (clients ou prospects du Client) recueilli par la Réceptionniste Intelligente conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et, le cas échéant, la Loi 25. Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins de la prestation des Services convenus (réponse aux appels, prise de rendez-vous, transmission de résumés au Client) et ne sont pas vendus à des tiers.

5.3 Informations de paiement

Aucune information de carte de crédit ou de paiement n'est stockée, consultée ou conservée par Axel. L'ensemble du traitement des paiements est effectué par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement tiers certifié PCI-DSS (Stripe). Axel n'a accès qu'à des informations de facturation limitées (montant, statut du paiement, date), et non aux données complètes de la carte du Client.

6. Propriété intellectuelle et propriété des données

6.1 Propriété d'Axel

Toute configuration, script, flux d'automatisation (incluant les modules n8n), modèle de conversation, logique de routage d'appels, méthodologie, gabarit ou système propriétaire développé ou déployé par Axel dans le cadre des Services demeure la propriété exclusive d'Axel, que ce développement ait été fait sur mesure pour le Client ou non. Le Client bénéficie d'un droit d'usage de ces systèmes pendant la durée de son abonnement actif uniquement — ce droit d'usage prend fin à la résiliation de l'Entente.

6.2 Propriété du Client

Le Client demeure propriétaire de toutes les informations relatives à son entreprise, incluant sa marque, son nom commercial, ses données clients, son contenu (textes, images, logos fournis par le Client), et l'historique de ses communications avec sa propre clientèle. Axel ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments.

6.3 Portabilité

À la résiliation, le Client peut demander une exportation raisonnable de ses propres données (ex. : liste de contacts CRM, historique des appels le concernant), laquelle sera fournie dans un format standard, dans un délai raisonnable, sous réserve de frais applicables pour les demandes complexes.

7. Limitation de responsabilité

Le Client reconnaît et accepte ce qui suit :

7.1 Obligation de moyens, non de résultat

Axel s'engage à déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir des Services de qualité, mais ne garantit aucun résultat commercial spécifique (nombre d'appels convertis, chiffre d'affaires généré, nombre de rendez-vous pris, etc.). Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs hors du contrôle d'Axel, incluant la nature de l'entreprise du Client, la qualité de ses propres services, sa réputation existante, et sa volonté d'ajuster les éléments de sa structure d'acquisition selon les recommandations d'Axel.

7.2 Exclusions spécifiques

Dans la mesure permise par la loi applicable, Axel ne peut être tenu responsable des éléments suivants :

Appels manqués, non répondus ou mal acheminés par la Réceptionniste Intelligente;
Bogues, erreurs de compréhension, réponses inexactes ou comportements imprévus de la Réceptionniste Intelligente;
Insatisfaction d'un client ou prospect du Client à la suite d'un appel avec la Réceptionniste Intelligente;
Pannes, interruptions ou indisponibilités des systèmes, outils tiers, réseaux téléphoniques, réseaux internet ou infrastructures cloud utilisés pour livrer les Services, incluant les défaillances liées au transfert d'appel (« call forwarding ») depuis la ligne existante du Client;
Non-réception, retard ou échec de livraison des résumés d'appels transmis en temps réel par courriel, texto ou tout autre outil d'extraction, lorsque cette non-réception résulte d'une indisponibilité, d'un mauvais fonctionnement ou d'une configuration des outils du Client (boîte courriel, téléphone, logiciel tiers);
Toute perte de contrat, occasion d'affaires manquée, ou dévaluation perçue de la marque du Client, associée directement ou indirectement à l'utilisation des Services;
Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation des Services.

7.3 Plafond de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité d'Axel serait retenue malgré ce qui précède, celle-ci est limitée au montant total payé par le Client à Axel au cours du cycle de facturation précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

7.4 Amélioration continue

Le Client reconnaît que les résultats de la Réceptionniste Intelligente et des autres Services s'améliorent généralement avec des ajustements itératifs, et s'engage à collaborer de bonne foi avec Axel pour ajuster les éléments manquants ou sous-performants de sa structure d'acquisition, plutôt que d'attribuer une performance sous-optimale isolément aux Services fournis.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes et à jour concernant son entreprise;
Collaborer de manière raisonnable et en temps opportun aux étapes d'intégration décrites à la section 2;
Fournir les accès nécessaires aux comptes et plateformes requis;
Assumer la responsabilité de la maintenance de ses propres outils de réception des résumés d'appels (courriel, téléphone, logiciels tiers).

9. Modifications de l'Entente

Axel se réserve le droit de modifier la présente Entente en tout temps. Les modifications seront publiées sur aaaxel.com et/ou communiquées par courriel au Client. L'utilisation continue des Services après une modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de la présente Entente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où Axel a son siège social.

11. Acceptation

En cochant la case « J'accepte les conditions générales » lors du paiement via notre page de paiement sécurisée, le Client confirme :

Avoir lu et compris l'intégralité de la présente Entente;
Avoir l'autorité nécessaire pour lier son entreprise à cette Entente;
Accepter d'être facturé mensuellement au tarif indiqué, jusqu'à annulation conformément à la section 4.3.

Agence Automatisation Axel Pour plus d'informations, consultez aaaxel.com

Ce document constitue l'entente complète entre les parties concernant les Services décrits ci-dessus et remplace toute entente ou représentation antérieure, écrite ou verbale.